Affichages Obligatoires

 

La réglementation du travail impose la mise en place et la tenue de différents documents obligatoire concernant l'information et la sécurité du salarié :

  • l'affichage obligatoire de plusieurs articles du code du travail et du code pénal,
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels,
  • le registre du personnel
  • ...

 

l'employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé du travail dès le premier salarié quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail (loi du 11 novembre 1946 article R.4622-22 du code du travail.

 

 

 

 

Registre personnel 

 Panneau affichage obligatoire page web 1

 

D u page web 1 

 Panneau consignes securite page web 1

 

 

 

Les avantages sont conséquents pour votre entreprise :

  1. Pas de sanction ou de pénalité (pouvant aller de 450 à plusieurs milliers d'€uros) en cas de contrôle.
  2. Des économies financières sur les coûts liés à l'absentéisme et à la désorganisation des postes de travail.

Vous trouverez sur ce site tous les modèles de documents obligatoires du code du travail.

Elise Buche Services, secrétaire indépendante vous propose des solutions adaptées et personnalisées pour votre affichage obligatoire.

 

 

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